Durée

1 jour -- 7 heures

Public

Elus CSE, Militants concernés
 

Pré-requis

Être salarié de la branche ferroviaire
 

Modalités d’organisation

Groupes de 6 à 12 stagiaires
Présentiel
 

Intervenants

Formateurs expérimentés

Personne en situation de handicap

Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions pour vous accueillir.
Merci de nous contacter

Sites inter-entreprise

• 5, rue PLEYEL 93200 SAINT DENIS
• 20, rue Lucien SAMPAIX 75010 PARIS

Position vis-à-vis de l’employeur

• Bons CFESS
• Moyens temps syndicaux

Tarifs

Merci de nous consulter

Modalités et délai d’accès

Pour accéder à cette formation, il suffit de nous contacter
Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
La convocation à la formation est envoyée 15 jours avant le début du stage.

Objectifs

La formation a pour objectif d’apporter aux stagiaires une connaissance des processus d’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires et des conséquences pour les salariés concernés par le transfert de personnel.

Objectifs opérationnels

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Identifier le cadre de référence national de l’ouverture à la concurrence et le retranscrire sur son périmètre régional.
• Identifier le devenir des salariés et les modalités du transfert de personnel.
• Différencier et expliquer les droits garanties, les droits transférables temporairement et les droits en cours de négociations pour les salariés concernés.

Compétences visées

• Analyser les textes règlementaires et les adapter à son contexte régional
• Savoir construire les listes de salariés concernés par le transfert de personnel
• Maitriser et savoir expliquer les droits des salariés transférés

Contenu de la formation

Définition des notions essentiels : Monopole, Appel d’offre, Open Access, ...
Présentation du cadre de référence : Textes européens, français et régionaux
Construction de la chronologie d’une ouverture à la concurrence TER
Les salariés concernés par le processus de transfert et exercices pratiques d’application
Les droits des salariés transférés : Droits acquis, Droits à durée limitée, droits en cours de négociation dans la branche ferroviaire
 

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

Méthode active/participative composée de séquences :

• d’apports théoriques et pratiques
• de travail en groupe/sous-groupes
• de mises en situation
• d’échange de bonnes pratiques
• Salles équipées de vidéo-projecteur/écranTV, paper-board/tableau blanc

Modalités d’évaluation

Positionnement à l’entrée de la formation : quiz de positionnement
Évaluation des acquis : quiz d’évaluation des acquis ou mise en situation
Evaluation de la satisfaction : questionnaire d’évaluation en fin de formation
 

Validation de la formation

Attestation de fin de formation

Indicateurs clés sur les 6 derniers mois

Nombre de stagiaires ayant suivi la formation : 70

Taux de satisfaction : 92% de satisfaction