Processus disciplinaire

Version du 06/03/2026

Durée

1 jour -- 7 heures

Public

Responsables structure et militants

Pré-requis

Être salarié de la branche ferroviaire

Modalités d’organisation

Groupes de 6 à 20 stagiaires
Présentiel ou distentiel.
Intra-entreprise

Intervenants

Formateurs avec expérience.

Personne en situation de handicap

Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions pour vous accueillir.
Merci de nous contacter

Lieu de réalisation

  • 20, rue Lucien SAMPAIX 75010 PARIS
  • 5, rue PLEYEL 93200 SAINT DENIS
  • En région sur votre site

Tarifs

Merci de nous consulter

Modalités et délai d’accès

Pour accéder à cette formation, il suffit de nous contacter
Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
La convocation à la formation est envoyée 15 jours avant le début du stage.

Objectifs

La formation permet au stagiaire d'actualiser ses compétences et connaissances relatives au processus disciplinaire


Objectifs opérationnels

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité  :

  • d’identifier les règles du processus liés aux  processus disciplinaire,
  • d’appréhender la participation à un conseil de discipline,
  • d’accompagner un agent en situation de procédure disciplinaire.


Compétences visées

Être en mesure d' :

  • Identifier les notions de fautes et sanctions
  • Identifier le processus disciplinaire
  • Être en mesure de participer à un conseil de discipline
  • Être en mesure d’accompagner un agent à un entretien disciplinaire 


Contenu de la formation

Les éléments constituant la processus disciplinaire : Demande d'explication, conseil de discipline,sanctions
Les textes règlementaires : Code du Travail, règlements SNCF
L'accompagnement du salarié : Posture, préparation.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

Méthode participative composée de séquences :

  • d’apports théoriques,
  • d’échange de bonnes pratiques
 Salles équipées de vidéo-projecteur/écranTV, paper-board/tableau blanc

Modalités d’évaluation

Positionnement à l’entrée de la formation : quiz de positionnement
Évaluation des acquis : quiz d’évaluation des acquis ou mise en situation
Evaluation de la satisfaction : questionnaire d’évaluation en fin de formation

Validation de la formation

Attestation de fin de formation

Indicateurs clés sur les 6 derniers mois

Nombre de stagiaires ayant suivi la formation : 57

Taux de satisfaction : 92% de satisfaction au regard des objectifs de formation